Notre comparatif vous offre des solutions pour protéger vos responsabilités décennales, en vous garantissant une assurance qui répond à vos exigences.
Un monde d’avantages à un prix compétitif s’offre à vous.
L’assurance décennale est parmi les assurances auxquelles doivent souscrire les professionnels et les entreprises exerçant dans le domaine de la construction et Afin de vous aider à trouver la bonne assurance, nous avons conçu ce comparatif simple à utiliser qui vous permettra d’interroger un large panel d’assureur et savoir lesquels peuvent vous assurer, à quel tarif et avec quelles garanties. Nous déployons ainsi tous les efforts pour procurer des solutions souples et novatrices, libre à vous ensuite de comparer leurs devis pour choisir l’assureur le plus adapté à vos besoins.
Cadre juridique d'une assurance décennale.
- Loi spinetta
- Qu’est-ce que la garantie décennale ?
- Durée d'une assurance décennale.
- Assurance décennale obligatoire.
- Mise en oeuvre de l'assurance décennale.
- Dommages concernés par l'assurance décennale.
- Garanties associées à l'assurance décennale.
- Exclusions à l’obligation d' une assurance décennale.
- Pénalité en absence d'une assurance décennale.
- Problématique judiciaire et non souscription à une assurance décennale.
- Application de la décennale après liquidation judiciaire.
- Recours en cas de malfaçons du travail décennale.
- Les limites d'une assurance décennale.
- gestion du prix d'une assurance décennale.
- Particulier et assurance décennale.
- Assurance décennale constructeur non réalisateur.
Info pratique sur Assurance décennale.
- Prix d'une assurance décennale.
- Contact d'une assurance décennale
- Comparateurs en assurance décennale.
- résiliation d'une assurance décennale.
- L'avantage du courtier pour une assurance décennale
- Modéle de lettre d'inscription à une garantie décennale
- Modèle de demande d'application d'une garantie décennale.
- Modéle de lettre de résiliation d'une garantie décennale
- Modèle d'attestation d'une garantie décennale.
- Souscription à une assurance décennale.
- Contenu d'attestation d'une assurance décennale.
- Savoir lire le contrat d'une assurance décennale.
- Application de l'assurance décennale.
- Conditions générales d'un contrat garantie décennale
- Conditions particulières d’un contrat garantie décennale
Questions fréquentes sur l'assurance décennale
- Différence entre assurance décennale, RC pro et multirisques ?
- Différence entre responsabilité décennale et assurance décennale ?
- Assurance décennale est-elle valable après 10 ans ?
- Que faire en cas de non-couverture des dommage décennaux ?
- Comment souscrire à la décennale la moins chère?
- comment choisir la meilleure assurance décennale?
- Quand est mise en jeu la garantie décennale?
- Comment lire un contrat d'assurance décennale?
- Quand doit-on souscrire une garantie décennale?
- Comment est calculé le prix d'une assurance décennale ?
- Comment obtenir un devis pour une assurance décennale ?
- La garantie décennale s’applique-t-elle aux travaux de rénovation?
- Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
- Quel risque pour un Artisan sans assurance décennale ?
- Peut-on acheter une maison sans garantie décennale ?
- Qu’est-ce que le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)?
- Quelles risques en cas d'absence d'une garantie décennale ?
- comment résilier sans contrat d'assurance décennale ?
Solutions et tarifs de nos partenaires en Assurance décennale.
- contrat de la garantie décennale Sma btp.
- Prix de la garantie décennale AXA
- Simulation de la garantie décennale MMA BTP.
- Coût d'une garantie décennale Millennium
- Assurez vos activités décennale avec Matmut
- tarification d'une garantie décennale GAN.
- Solutions décennale avec GENERALI.
- tarif de l'assurance décennale CAM btp
- Contrat décennale sur mesure Dovitec .
- solutions décennale MAAF PRO.
- Prix de la garantie décennale SFS.
- Tarif de la garantie décennale Allianz
- Coût de la garantie décennale APRIL
- contrat décennale avec QBE.
- tarif de la garantie décennale Thélem
- Prix d'une garantie décennale Assurinco
- Solutions de l'assurance décennale SwissLife
- Tarifications d'une garantie décennale Groupama
- Assurez vos activités décennales avec Auxilliare.
Lexique de termes Assurance décennale.
- Ouvrages, maîtres d'ouvrage en assurance décennale.
- Atteinte à la solidité de l'ouvrage décennale.
- Contrat de louage d'ouvrage décennale
- tarif d'une assurance décennale.
- Impropriété à destination de l'ouvrage décennale.
- Courtier en assurance décennale.
- Un souscripteur en Assurance décennale
La décennale à limiter les missions confiées.
Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a pu énoncer sa jurisprudence concernant la garantie décennale. Ainsi, elle a considéré que les missions acceptées par l’entreprise ne devaient pas sortir du cadre strict de ses compétences. A défaut, ... Lire la suite
La garantie décennale étendue pour 12 ans.
La garantie décennale qui, dure 10 ans, mais parfois, elle peut se trouver étendue de deux années. Cet allongement est d’ailleurs prévu au Code des assurances. Le 19 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt qui s’intéresse à ... Lire la suite
Attestations décennale enfin standardisées
L’arrêté du 5 janvier 2016 précise les mentions minimales qui devront obligatoirement figurer sur les attestations d’assurance décennale à compter du 1er juillet 2016 prochain, et ce, pour une meilleure information du maître d’ouvrage. Il aura ... Lire la suite
L’assurance décennale d'ordre public.
L’assurance responsabilité décennale a récemment fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation. Ainsi, la 3e chambre civile a considéré que l'étendue de cette formule d’assurance professionnelle obligatoire était ... Lire la suite