Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée, doit être couverte par une assurance de responsabilité décennale. Pour cela, vous devez définir précisément avec votre assureur les activités que vous exercez. Il est essentiel que les travaux que vous exécutez correspondent aux secteurs d’activité professionnelle déclarés. Si vous effectuez des travaux que vous n’avez pas déclarés, vous ne serez pas couvert par votre assurance en cas de sinistre.
L’assurance décennale pour les professions intellectuelles regroupe plusieurs métiers. De manière générale, il s’agit de ceux qu’on appelle les intellectuels du bâtiment comme les Architecte, Architecte Intérieur, Assistant Maitre...
Assurance décennale activités technique ,couvrent les activités d’entretien, installation, dépannage et réparation des équipements , et cela concerne : plomberie, installations sanitaires , installations thermiques de génie climatique, fumisterie,...
Le second œuvre est fait par tous les organismes intervenant (sauf exception) à la suite du gros œuvre, afin d’achever, d’aménager et d’équiper l'ouvrage. Elle concerne principalement des métiers jugés peu risquées pour les assureurs...
Le métier de gros œuvre permet la construction de l'ossature d'un bâtiment, y compris la maçonnerie, la charpente et couverture, la pose des fenêtres … La garantie décennale est obligatoire pour l’ensemble des travaux relatif à la solidité...
Les tribunaux ont précisé ce qu'on pouvait entendre par travaux d’aménagements (piscine, véranda, chapiste, plaquiste...), les conditions dans lesquelles on pouvait faire jouer la garantie décennale dans ces cas (malfaçons invisibles lors de la réception...
On y retrouve dans les métiers spéciales des activités, comme les paysagistes, les sociétés d'ascenseurs ou encore les cuisinistes.des métiers difficiles de les classer dans les activités gros œuvre ou second œuvre,, il y aura en-effet une...