Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, tous les ouvrages sont soumis à l’obligation d’assurance décennale . Auparavant, seuls les travaux dits de « bâtiment » étaient concernés. Désormais, on parle plus généralement de travaux de construction,
Cependant, certains ouvrages sont exclus de cette obligation, listés dans l’article L243-1-1 du Code des assurances comme suit :
Ouvrages toujours exclus.
Les exclusions relatives.
Ouvrages existants.