RĂ©sultat de recherche avec le mot :franchise

Quand doit-on souscrire une garantie décennale?

L’article L241-1 du code des assurances impose à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée de souscrire une assurance de responsabilité décennale .Cela doit se faire dès la signature de contrats avec le maître...

Modèle d'attestation d'une garantie décennale.

  Voici  informations qui doivent être obligatoirement  mentionnées dans une attestation d'une garantie décennale :    Nom et adresse du souscripteur, et éventuellement sa dénomination sociale : ........... ........... ........... Nom,...

Conditions particulières d’un contrat garantie décennale

Les conditions particulières sont plus précises et plus courtes que les conditions générales. Il est même possible que votre assureur vienne compléter un contrat d’assurance en rédigeant une condition particulière à la main,...

contrat de la garantie décennale Sma btp.

Plus d'un siècle et demi d’expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP de présenter des solutions d’assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de...

gestion du prix d'une assurance décennale.

Bon à savoir que la garantie décennale s’accompagne toujours d’une franchise avec à la charge de l’assuré une partie de dédommagement dont le montant est fixé dans le contrat.L’assurance décennale est gérée...