RĂ©sultat de recherche avec le mot :franchise
Savoir lire le contrat d'une assurance décennale.
Le contrat prend naissance dès l’accord des parties, sous réserve du paiement de la cotisation dont le montant et les modalités de règlement sont indiqués aux Conditions Particulières. Sous cette réserve, la garantie commence à la date qui...
Conditions particulières d’un contrat garantie décennale
Les conditions particulières sont plus précises et plus courtes que les conditions générales. Il est même possible que votre assureur vienne compléter un contrat d’assurance en rédigeant une condition particulière à la main,...
contrat de la garantie décennale Sma btp.
Plus d'un siècle et demi d’expérience en assurance construction et une place de leader en matière d'assurance décennale permettent à SMABTP de présenter des solutions d’assurance parfaitement adaptées aux exigences des entreprises de...
gestion du prix d'une assurance décennale.
Bon à savoir que la garantie décennale s’accompagne toujours d’une franchise avec à la charge de l’assuré une partie de dédommagement dont le montant est fixé dans le contrat.L’assurance décennale est gérée...
Modèle d'attestation d'une garantie décennale.
Voici informations qui doivent être obligatoirement mentionnées dans une attestation d'une garantie décennale : Nom et adresse du souscripteur, et éventuellement sa dénomination sociale : ........... ........... ........... Nom,...