Pour cet article on a essayé de regrouper les vocabulaires les plus utilisables en assurance décennale , afin de pouvoir vous aider dans vos recherches et compléter votre définition pour cette dernière, comme ça vous saurez les intégrer en cas de litiges avec vos clients ou votre assureur.
Ouvrage : L’ensemble des travaux de construction immobiliers (la réalisation immobilière) qui a fait l'objet d'un ou plusieurs contrats conclus par le maître d'ouvrage avec un ou plusieurs constructeurs réalisateurs et exécutés entre la date d’ouverture...
Date consubstantielle applicable à l’ensemble de l’opération de construction. Cette date correspond, soit à la date de la déclaration d’ouverture de chantier , indiquée dans le 1er alinéa de l’art. R 424-16 du Code de l’urbanisme...
Le contrat de louage ouvrage est un contrat liant le maître d’ouvrage à une entreprise de bâtiment, par ce contrat le maître d’ouvrage s’engage à réaliser un ouvrage spécifique, soit en partie, ou en totalité. La rémunération...
Second œuvre décennale : travaux qui constituent ce que l'on appelle les corps d'états secondaires sont considérés comme travaux de second œuvre (plomberie, électricité, aménagement intérieur, isolation ou pose de sol sur un...
Le critère d’impropriété à destination doit être estimé par rapport à l’ensemble de l’ouvrage face à la destination conventionnelle à l’origine de la construction. C’est l’ouvrage dans son entier qui doit...
Dommage décennale : Un dommage correspond à un préjudice, c’est à dire une atteinte à des droits subjectifs, qui justifient une réparation pour l’assuré, ou une indemnisation dans la majorité des cas. Un dommage peut être...
Gros œuvre décennale : Eléments structurants une construction, elle correspond aux parties Lourdes cela comprend les travaux de terrassement, d'infrastructure (les fondations, vide sanitaire et ou sous-sol), de superstructure (les murs extérieurs et éléments...
Le courtier est le professionnel accomplissant l'activité de courtage. Par son action, il sert d'intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. Le courtage est réglementé dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants...
Montant payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur décennale . Sur l’avis d’échéance elle rassemble notamment : - la cotisation nette : montant permettant de payer les sinistres et les frais de la...
Par année d’assurance décennale , il faut saisir la période comprise entre deux échéances annuelles de prime. Cependant, si la date de prise d’effet du contrat est divergente de l’échéance annuelle, il faut saisir par année...
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité Civil décennale est une assurance dédié aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages liés à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa...
Définition classique : évènement catastrophiques (inondation, incendie,….) qui cause des considérable dégâts humains et matériels.Définition judicaire : L’ensemble des requêtes qui concernent des dommages résultant d’une...
La caractéristique première de l'atteinte à la solidité demeure la présence d'un dommage d'une extrême gravité.comme le cas d'un glissement de terrain qui rend nécessaire l'évacuation de la construction, ou de l'infestation d'un chalet en...