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Atteinte à la solidité de l'ouvrage décennale.

La caractéristique première de l'atteinte à la solidité demeure la présence d'un dommage d'une extrême gravité.comme le cas d'un glissement de terrain qui rend nécessaire l'évacuation de la construction, ou de l'infestation d'un chalet en bois par les insectes capricornes. Cependant, il convient d’appuyer sur le caractère futur ou évolutif de certains dommages, notamment en ce qui concerne certaines fissures affectant le gros œuvre , pourrait à terme, compromettre la solidité de l'édifice. Dès lors, on peut remarquer que l'atteinte à la solidité de l'ouvrage, notion facilement concevable dans l'esprit, ne saurait retenir plus grande attention au regard du peu de contentieux qu'elle suscite, à l'inverse de la notion d'impropriété à la destination.

Par département


carte_terredesarbres atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Ain atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Aisne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Allier atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Alpes-de-Haute-Provence atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Hautes-Alpes atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Alpes-Maritimes atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Ardche atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Ardennes atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Arige atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Aube atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Aude atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Aveyron atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Bouches-du-Rhne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Calvados atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Cantal atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Charente atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Charente-Maritime atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Cher atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Corrèze atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Corse atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Côte-d-Or atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Côtes-d-Armor atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Creuse atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Dordogne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Doubs atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Drôme atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Eure atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Eure-et-Loir atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Finistère atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Gard atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Garonne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Gers atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Gironde atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Hérault atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Ille-et-Vilaine atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Indre atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Indre-et-Loire atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Isère atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Jura atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Landes atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Loir-et-Cher atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Loire atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Loire atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Loire-Atlantique atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Loiret atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Lot atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Lot-et-Garonne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Lozère atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Maine-et-Loire atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Manche atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Marne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Marne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Mayenne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Meurthe-et-Moselle atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Meuse atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Morbihan atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Moselle atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Nièvre atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Nord atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Oise atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Orne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Pas-de-Calais atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Puy-de-Dôme atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Pyrénées-Atlantiques atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Hautes-Pyrénées atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Pyrénées-Orientales atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Bas-Rhin atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haut-Rhin atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Rhône atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Saône atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Saône-et-Loire atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Sarthe atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Savoie atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Savoie atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Paris atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Seine-Maritime atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Seine-et-Marne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Yvelines atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Deux-Sèvres atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Somme atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Tarn atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Tarn-et-Garonne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Var atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Vaucluse atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Vendée atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Vienne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Haute-Vienne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Vosges atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Yonne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Territoire-de-Belfort atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Essonne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Hauts-de-Seine atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Seine-Saint-Denis atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Val-de-Marne atteinte a la solidite de l ouvrage decennale Val-d-Oise