Le contrat est régi par le Code des Assurances français, ces derniers sont constitués des conditions générales qu’on vous invite à lire avant de signer le contrat avec votre compagnie d’assurance décennale . Parmi les points qu’évoquent ces conditions généraux :

Le Lexique : on définit les mots techniques utilisé dans le contrat pour faciliter la compréhension de celle-ci.

Les garanties : elle englobe tous les contrats en détails associés à une garantie décennale.

Obligation de l’assuré : elle détaille les obligations de l’assuré envers sa compagnie d’assurance et comporte tous ce qui est (déclarations, calcul de primes, sanctions …)

Effet et durée du contrat : cette rubrique explique tous ce qui est relative à (durée de contrat, résiliation, prescription …)

Sinistres : Tout ce qui a une relation avec déclaration et règlement des sinistres.

Responsabilité des constructeurs : les responsabilités des constructeurs réalisateurs des travaux.