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Qu’est-ce que le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)?

Il est obligatoire de souscrire une assurance décennale dont le montant des garanties est égal au coût des travaux de réparation de l’ouvrage. Parfois, il arrive que dans certains cas le coût des travaux dépassent les marges prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Afin d’éviter ces dépenses fortuites, les constructeurs ont la possibilité de souscrire individuellement des garanties complémentaires : entre alors en jeu le CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale), cette garantie doit être souscrite conjointement à l’assurance décennale. Comme ça, le maître d’ouvrage a la conviction que tous son personnel est assuré  et qu’il ne court aucun risque financier en cas de sinistralité importante.

Par département


carte_terredesarbres qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Ain qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Aisne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Allier qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Alpes-de-Haute-Provence qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Hautes-Alpes qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Alpes-Maritimes qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Ardche qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Ardennes qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Arige qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Aube qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Aude qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Aveyron qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Bouches-du-Rhne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Calvados qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Cantal qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Charente qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Charente-Maritime qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Cher qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Corrèze qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Corse qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Côte-d-Or qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Côtes-d-Armor qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Creuse qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Dordogne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Doubs qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Drôme qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Eure qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Eure-et-Loir qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Finistère qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Gard qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Garonne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Gers qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Gironde qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Hérault qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Ille-et-Vilaine qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Indre qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Indre-et-Loire qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Isère qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Jura qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Landes qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Loir-et-Cher qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Loire qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Loire qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Loire-Atlantique qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Loiret qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Lot qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Lot-et-Garonne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Lozère qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Maine-et-Loire qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Manche qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Marne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Marne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Mayenne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Meurthe-et-Moselle qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Meuse qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Morbihan qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Moselle qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Nièvre qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Nord qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Oise qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Orne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Pas-de-Calais qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Puy-de-Dôme qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Pyrénées-Atlantiques qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Hautes-Pyrénées qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Pyrénées-Orientales qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Bas-Rhin qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haut-Rhin qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Rhône qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Saône qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Saône-et-Loire qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Sarthe qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Savoie qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Savoie qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Paris qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Seine-Maritime qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Seine-et-Marne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Yvelines qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Deux-Sèvres qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Somme qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Tarn qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Tarn-et-Garonne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Var qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Vaucluse qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Vendée qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Vienne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Haute-Vienne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Vosges qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Yonne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Territoire-de-Belfort qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Essonne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Hauts-de-Seine qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Seine-Saint-Denis qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Val-de-Marne qu est ce que le contrat collectif de responsabilite decennale ccrd Val-d-Oise