Le guide de la garantie décennale
La garantie décennale protège pendant 10 ans celui qui fait construire ou rénover contre les malfaçons graves. Elle oblige chaque constructeur, de l’artisan au promoteur, à réparer les dommages qui menacent la solidité du bâtiment ou le rendent inutilisable, et à être assuré pour cela.
Derrière ce principe simple se cachent beaucoup de questions concrètes. Quand commencent les 10 ans ? Une fissure est-elle couverte ? Que faire si l’artisan a fermé son entreprise ? Comment lire une attestation ? Ce guide y répond, sans jargon, avec les textes de loi à l’appui.
Les questions les plus posées
- Qu’est-ce que la garantie décennale ? Définition et fonctionnement
- Quand commencent et finissent les 10 ans ?
- Quels dommages sont couverts ? Et lesquels ne le sont pas ?
- Malfaçons : comment faire jouer la garantie ?
- Comment vérifier l’assurance décennale d’un artisan ?
- Qui doit être assuré, et que risque-t-on sans ?
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Pour aller plus loin
Retrouvez nos guides pratiques sur des cas précis (fissures, infiltrations, carrelage, réception tacite…), la foire aux questions et le lexique des termes juridiques.