Travailler sans assurance décennale est interdit pour les travaux qui y sont soumis. C’est aussi un risque majeur pour le client. Voici ce qu’il faut savoir des deux côtés.
Ce que risque l’artisan
- Des sanctions pénales : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances).
- Payer lui-même les réparations, parfois des dizaines de milliers d’euros, pendant 10 ans.
- Une responsabilité personnelle du dirigeant, même en société, car l’absence d’assurance est une faute de gestion.
- Des chantiers perdus : les clients, les banques et les maîtres d’œuvre exigent l’attestation.
Si vous êtes artisan et que vous n’êtes plus assuré, ou que votre assureur vous a résilié, des solutions existent : voir refus d’assurance décennale et l’assurance décennale de votre métier.
Les recours du client
- La dommage-ouvrage : si vous l’avez souscrite, elle vous indemnise même si l’artisan n’était pas assuré.
- L’action contre l’artisan : sa responsabilité reste entière. Le jugement peut être exécuté sur ses biens, et sur ceux du dirigeant dans certains cas.
- La plainte pénale pour défaut d’assurance.
- Votre protection juridique, pour financer avocat et expertise.
Comment l’éviter
Vérifiez l’attestation avant de signer, et assurez-vous que l’activité prévue y figure. Voir comment vérifier l’assurance d’un artisan.
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Questions fréquentes
L’assurance habitation peut-elle prendre le relais ? Pour les dégâts causés à vos biens (dégât des eaux par exemple), parfois. Pour la reprise de l’ouvrage lui-même, non.
Et si l’artisan était assuré, mais pas pour cette activité ? Son assureur peut refuser. La situation est alors proche d’une absence d’assurance.