Avant de confier des travaux, vérifier l’assurance décennale de l’artisan est indispensable. C’est ce qui vous garantit d’être indemnisé si un problème grave survient, même si l’entreprise disparaît.
1. Demandez l’attestation avant de signer
Depuis la loi Pinel de 2014, l’artisan doit indiquer sur ses devis et factures l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. Demandez en plus l’attestation d’assurance décennale, établie selon le modèle fixé par l’arrêté du 5 janvier 2016.
2. Vérifiez les points essentiels
- Le nom et le SIREN correspondent bien à l’entreprise qui signe le devis.
- La période de validité couvre la date d’ouverture de votre chantier. C’est cette date qui compte.
- Les activités couvertes correspondent aux travaux prévus. Un plombier assuré seulement en plomberie n’est pas couvert s’il refait votre toiture.
- Les limites : montant maximal du chantier, surface, techniques exclues.
- La zone géographique inclut le lieu des travaux.
3. En cas de doute, contactez l’assureur
Les coordonnées de l’assureur figurent sur l’attestation. Vous pouvez lui demander de confirmer que le contrat est bien en cours et couvre l’activité concernée. Méfiez-vous des attestations sans numéro de contrat, illisibles, ou émises par un organisme inconnu.
4. Conservez les documents
Gardez le devis, l’attestation, les factures et le procès-verbal de réception pendant au moins 10 ans. En cas de sinistre, ce sont eux qui permettront d’identifier l’assureur.
Et les sous-traitants ?
Vous signez avec une entreprise principale : c’est son assurance qui vous protège. Il est toutefois utile de savoir quelles entreprises interviennent réellement sur le chantier.
Vous faites construire ou rénover ?
Vérifiez l'assurance de vos artisans et pensez à la dommage-ouvrage : elle préfinance les réparations sans attendre.
Questions fréquentes
L’attestation doit-elle être à mon nom ? Non, elle est au nom de l’artisan. Certaines attestations « nominatives de chantier » existent pour les gros projets, mais ce n’est pas obligatoire.
Puis-je refuser un artisan sans décennale ? Vous devriez. Un artisan qui ne peut pas présenter d’attestation pour des travaux soumis à la décennale est en infraction. Voir artisan sans décennale.