Les réponses courtes aux questions que l’on nous pose le plus. Chaque réponse renvoie vers une page plus complète.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la garantie décennale ? 10 ans à partir de la réception des travaux. Voir la durée de la garantie.
Quels dommages sont couverts ? Ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Voir les dommages couverts.
Une fissure est-elle couverte ? Si elle menace la solidité ou provoque des infiltrations, oui. Les microfissures esthétiques, non.
Qui doit avoir une assurance décennale ? Tous les constructeurs : artisans, entreprises, architectes, maîtres d’œuvre, promoteurs. Voir l’obligation d’assurance.
Comment vérifier l’assurance d’un artisan ? En lisant son attestation : dates, activités couvertes, zone. Voir notre méthode.
L’artisan a fermé son entreprise, que faire ? Agir directement contre son assureur décennal. Voir faire jouer la garantie.
La garantie s’applique-t-elle à une rénovation ? Oui pour les travaux importants. Voir décennale et rénovation.
Que se passe-t-il si je vends ma maison ? La garantie passe à l’acheteur. Voir achat d’une maison de moins de 10 ans.
Garantie décennale et dommage-ouvrage, quelle différence ? La décennale est due par chaque constructeur ; la dommage-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et préfinance les réparations. Voir l’assurance dommage-ouvrage.
Combien coûte une assurance décennale ? Le prix dépend du métier, du chiffre d’affaires et de l’expérience. Comparez les offres avec notre formulaire de devis.
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