Sur un grand chantier, les plafonds des assurances décennales de chaque entreprise peuvent ne pas suffire à couvrir un sinistre important. Le contrat collectif de responsabilité décennale, ou CCRD, sert à combler ce manque.
Qui le souscrit ?
Le CCRD est souscrit par le maître d’ouvrage, en général un promoteur, un bailleur ou une collectivité, pour le compte de tous les constructeurs du chantier. Il est fréquent pour les opérations importantes, quand le coût de construction dépasse les plafonds habituels des polices individuelles.
Comment fonctionne-t-il ?
- Il intervient en complément (on dit « en excédent ») des assurances décennales individuelles des entreprises.
- Il couvre le chantier pour son coût total, pendant 10 ans.
- Il est souvent souscrit en même temps que la dommage-ouvrage, auprès du même assureur.
Quel intérêt pour les entreprises ?
L’entreprise reste tenue d’avoir sa propre assurance décennale : le CCRD ne la remplace pas. Mais il permet d’accepter de gros chantiers dont le montant dépasse le plafond de son contrat. Vérifiez avec votre assureur si votre contrat prévoit une clause pour les chantiers couverts par un CCRD.
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