Comme tout contrat d’assurance, l’assurance décennale peut être résiliée. Mais une règle doit rester en tête : vos chantiers passés restent couverts par l’ancien contrat, et vos chantiers futurs doivent être couverts par le nouveau, sans aucun trou.
Les cas de résiliation par l’assuré
- À l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (souvent 2 mois).
- Après une hausse de cotisation non justifiée par une aggravation du risque, si le contrat le prévoit.
- En cas de cessation d’activité, de retraite ou de changement de métier (article L113-16 du Code des assurances), dans les 3 mois qui suivent l’événement.
- En cas de diminution du risque non suivie d’une baisse de cotisation.
La loi Hamon (résiliation à tout moment après un an) ne s’applique pas aux assurances professionnelles comme la décennale.
Les cas de résiliation par l’assureur
L’assureur peut résilier à l’échéance, après un sinistre si le contrat le prévoit, pour non-paiement, aggravation du risque ou fausse déclaration. Après une telle résiliation, il devient plus difficile de trouver un nouvel assureur : des solutions existent sur assurancedecennale.org.
Ce qui reste couvert après la résiliation
Les chantiers ouverts pendant la durée du contrat restent couverts pendant 10 ans, même après la résiliation et même après la fermeture de l’entreprise. C’est le principe de la « capitalisation » de l’assurance décennale.
Modèle de lettre
Objet : résiliation du contrat d’assurance décennale n° …… (numéro)
Madame, Monsieur, je vous informe de ma décision de résilier le contrat cité en référence à sa prochaine échéance du [date], conformément aux conditions générales. Je vous remercie de m’adresser une attestation de résiliation. …… (Date, signature)
Avant d’envoyer la lettre, faites établir le nouveau contrat pour qu’il prenne effet le jour même de la fin de l’ancien.
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Questions fréquentes
Puis-je travailler entre deux contrats ? Non. Tout chantier ouvert pendant une période sans assurance n’est pas couvert, pendant 10 ans.
Ma retraite met-elle fin à ma responsabilité ? Non. Vous restez responsable de vos chantiers pendant 10 ans ; l’assurance en cours à l’ouverture de chacun les couvre.