En tant que particulier, si vous avez chargé un entrepreneur pour vos travaux de construction il est dans l’obligation de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale metz (art. L241-1 du code des assurances). Si une malfaçon apparaît dans les dix ans, atteindront la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, il doit contribuer à la réparation des dommages, même si le désordre résulte d'un vice du sol (art.1792 du code civil). Si l'entrepreneur n'est pas couvert pour ce risque, il devra lui-même financier la réalisation des travaux supplémentaires, parfois très lourds.
Vous devez donc exiger son attestation d'assurance à l'ouverture du chantier. Lors de la signature du contrat, notez les numéros de police d'assurance de l’entreprise et les coordonnées de son assureur.
Le particulier, bien que déchargé de sanctions pénales par le législateur, il n’est pas soumis à souscrire à l’'assurance de dommages-ouvrage. Mais cette assurance lui permet par ailleurs, lorsque le constructeur n'a pas respecté l'obligation d'assurance de responsabilité civile, de pouvoir être indemnisé par un assureur.