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Les piscines traditionnelles sont-elles soumises à l’assurance obligatoire? saint-denis

L’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles saint-denis peut être négociable, selon la nature des ouvrages et des marchés exécutés, mais ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, ainsi que ses équipements. Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un rapport avec un accessoire, lui-même soumis à l’obligation d’assurance.

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sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre-et-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Isère les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Jura les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Landes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loir-et-Cher les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire-Atlantique les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loiret les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot-et-Garonne les piscines 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