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Les piscines traditionnelles sont-elles soumises à l’assurance obligatoire? creteil

L’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles creteil peut être négociable, selon la nature des ouvrages et des marchés exécutés, mais ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, ainsi que ses équipements. Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un rapport avec un accessoire, lui-même soumis à l’obligation d’assurance.

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sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre-et-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Isère les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Jura les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Landes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loir-et-Cher les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire-Atlantique les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loiret les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot-et-Garonne les piscines 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