L’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles aulnay-sous-bois peut être négociable, selon la nature des ouvrages et des marchés exécutés, mais ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, ainsi que ses équipements. Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un rapport avec un accessoire, lui-même soumis à l’obligation d’assurance.