Le fait d’exercer depuis l’étranger et de faire des chantiers en France n’exempte en aucun-cas l’obligation de garantie responsabilité civile et décennale ville pour les intervenants étrangers.
Les compagnies d’assurances se sont arrangées pour offrir des propositions consentant de garantir l’assurance responsabilité civile et décennale des entreprises étrangères intervenantes. Ainsi on discrimine principalement deux types d’offre :
• Une assurance de type police chantier unique : Elle garantit exclusivement un chantier bien précis avec une prime unique payable à la souscription
• Une assurance sur l’année : Pour les entreprises participant souvent sur le sol Français et avec un volume d’affaire constant ayant besoin d’une garantie décennale répétitive.