Il existe des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale nice, excepté s’ils sont considérés comme accessoires de l’ouvrage principal, soumis lui-même à décennal. La définition de ce qui est accessoire est relative étant donné l’absence de définition légale. Il s’agit, parmi autres (des voiries, des réseaux divers, des infrastructures de télécommunications, de transport…) A titre d’exemple, le parking d’un immeuble résidentiel rentre dans le champ de l’assurance obligatoire, mais pas le parc de stationnement …