Ils comprennent Tout préjudice résultant de la privation d’un droit, de l’arrêt d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, à l’exclusion de tout préjudice dérivant d’un accident corporel.
Le contrat d’une assurance décennale dijon garantit le paiement des indemnités qui pourraient être mises à la charge de l’Assuré à la suite de dommages immatériels subis par le propriétaire ou l’occupant de la construction et résultant d’un sinistre.