Pour faire valoir l’assurance décennale d’un constructeur, il faut que les dommages constatés soient de nature « décennale », Les dommages peuvent résulter d'un défaut de conformité ou d'un vice de sol, Ils doivent ainsi :

Porter atteinte à la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables par exemple : (L’affaissement d’une charpente ou du gros œuvre, effondrement résultant d'un vice de construction …)
Rendre l’ouvrage impropre à sa destination. C’est le cas lorsque les travaux de construction réalisés ne permettent pas une utilisation conforme à celles initialement prévue, comme le dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome empêchant l’évacuation des eaux usées, ou fissurations importantes, défaut d’étanchéité ….
En revanche les critères d’ordre strictement esthétiques (traces de travaux…) n’entrent pas dans le champ de couverture.

Il s'agit donc du « gros ouvrage ­», (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « second ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...). En revanche, les critères d’ordre strictement esthétiques (traces de travaux…) n’entrent pas dans le champ de couverture.

Pour être valide, l'assurance décennale paris doit impérativement être souscrite avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat (si l'ouverture du chantier a lieu avant la souscription du contrat d'assurance, celui-ci ne s'y applique pas). De même, l'assurance doit être valable pour la zone géographique où se trouve le chantier.