Vous souhaitez résilier votre assurance décennale aulnay-sous-bois afin de vous engager sur un nouveau contrat ? Avant de faire votre demande de résiliation de votre assurance décennale, il est primordial de souscrire à un nouveau contrat avant toute ouverture de chantier, n’oubliez surtout pas qu’en tant que professionnel de la construction vous êtes soumis à l’obligation d’assurance (Loi Spinetta) et qu’en cas de sinistre responsable vous serez dans l’impératif de réparer les malfaçons sur l’ouvrage endommagé.
Si vous souscrivez à une nouvelle assurance décennale pendant qu'un chantier est en cours, vous devez avertir le maître d'œuvre et lui fournir votre nouvelle attestation d'assurance qu'il pourra communiquer à la personne en charge de son assurance dommage ouvrage.
Auto-entrepreneurs et artisans du BTP doivent mentionner sur l’ensemble de leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance décennale (Loi Pinel), pensez toujours à mettre vos documents officiels à jour.