Si l’assureur décennale montreuil veut résilier l’assuré pour fausse déclaration, il devra au primitif apporter la preuve de la mauvaise foi puisque par principe l’assuré est « de bonne foi ».les conséquences de la preuve pèse donc sur l’assureur (article 1315 du Code civil).
L’assureur devra prouver la réticence ou la fausse déclaration, l’intention de frauder et que la fraude modifie l’objet du risque à couvrir.
La mauvaise foi de l’assuré peut se prouver lors de la formation du contrat, par exemple, un assuré qui néglige de déclarer les sinistres qu’il a occasionné chez un précédent assureur. Elle peut également se justifier lors de l’exécution du contrat, par exemple, un assuré qui a eu un sinistre et qui exagère exprès sur le montant du dommage (ce qui génère généralement une déchéance des garanties).
Les déclarations de l’assuré ont une importance primordiale puisqu’elles permettent à l’assureur de chiffrer le montant de la prime à encaisser, de remettre son accord ou non pour le risque à couvrir.
L’assuré de mauvaise foi s’expose à une nullité du contrat d‘assurance. Cependant l’assuré dont la mauvaise foi n’a pas été démontrée pourra également se voir infliger la résiliation de sa compagnie d’assurance.