La majorité des contrats d’assurance décennale nantes sont achevés pour une durée déterminée, généralement fixée à une année. Naturellement, ils devraient donc prendre fin automatiquement au terme fixé. Mais en réalité car la quasi-totalité des contrats à durée déterminée prévoient une clause de tacite renouvellement. Cela signifie que le contrat est systématiquement renouvelé si aucune des deux parties (ni l’assuré ni l’assureur) n’ont réagi pour mettre fin. Cependant, le renouvèlement ne peut excéder une année, quelque soit la durée du contrat initial. Cette durée maximum doit figurer dans le contrat (article L 113-15 du code des assurances), ainsi que les conditions et modalités du renouvèlement. Le silence des parties implique un nouveau contrat.

Il s'agit du cas le plus classique, il est alors obligatoire d'écrire à votre assureur en LRAR avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance principale de votre contrat. Le cachet de la poste fera foi. Vous trouverez la date d'échéance de votre contrat ainsi que le numéro de police à joindre sur vos conditions particulières ou sur l'attestation.

Les mentions minimales de la lettre doivent indiquer votre volonté de résilier à échéance, avec la date d'échéance et le numéro et type de contrat en référence.