Modéle de lettre d'inscription à fournir pour une eventuelle souscription :
Civilité
Nom:
Prénom:
Adresse Code postal / ville:
N°Tél:
Assureur:
Adresse:
Code postal/ville:
Date:
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande de souscription à une assurance responsabilité décennale du constructeur
Madame, Monsieur,
Nous allons entamer la construction de _____________ (notez ici l'ouvrage que vous allez construire : par exemple : immeuble à usage d'habitation, maison individuelle...), situé __________ (notez ici l'adresse de l'ouvrage). Nous désirons ouvrir le chantier le ________ (date de début des travaux), afin de faire réceptionner l'ouvrage le ________ (date d'achèvement des travaux). Nous souhaitons donc souscrire une assurance garantissant la responsabilité décennale du constructeur. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire savoir si vous accepteriez d'être notre partenaire pour l'édification de cet ouvrage, et, le cas échéant, nous indiquer le coût d'une telle assurance, et les options auxquelles nous sommes susceptibles de souscrire ? Dans l'attente de votre réponse, ou pour toute demande de renseignements complémentaires, Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre disposition.
Votre nom et vos fonctions au sein de la société
Signature
Pièces jointes : copie des plans de l'ouvrage, copie des trois derniers bilans comptables de la société, copie du contrat liant votre société au maître d'ouvrage ou au client