La responsabilité décennale consiste que tout constructeur d’un bâti est réputé responsable envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, des dommages affectant la résistance de l’ouvrage ou empêchant son utilisation, excepté s’il prouve que les dommages observés sont le résultat d’une cause étrangère.

L’assurance décennale nice oblige le constructeur (mais aussi le particulier) à souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle découpe donc de la responsabilité décennale. La garantie est valable pour tous les travaux de gros œuvre, aux équipements indissociables. Elle ne s’applique pas aux défauts esthétiques.