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Conséquences en cas d’aggravation de risque.

En cas d’aggravation du risque en cours de contrat décennale , et si les événements nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l’assureur a le droit soit de résilier le contrat, soit de proposer un nouveau montant de cotisation plus élevé. Si le souscripteur n’accepte pas cette nouvelle cotisation, l’assureur peut résilier son contrat.

Par département


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