certains Entrepreneurs ou artisans pensent à tort qu’il suffit parfois de ne plus payer les cotisation portant sur les contrats d’assurance RC Décennale angers pour ne plus être assurés sans pour autant entamer la démarche administrative de résiliation Assurance décennale au prés de leur Assureur. Les conséquences d’un tel acte peuvent peser lourd pour votre Entreprise puisque cela vous amènera tout droit vers une résiliation de votre contrat pour défaut de paiement ; ce qui engendrera pour vous des difficultés pour vous réassurer….
Que vous soyez un Artisan, une Entreprise, un Maitre d’œuvre, un Bureau d’Etudes ou un Promoteur Immobilier, votre contrat d’Assurance Responsabilité Civile Décennale peut être résilié chaque année, comme toute garantie d’assurance, en respectant bien le préavis de deux moi et aussi les conditions particulières s’appliquant à votre contrat pour cela :
Procédez tout d’abord à l’identification de vos garanties
Formulation et envoi de votre lettre de résiliation : Votre courrier devant être expédié en lettre recommandé avec accusé de réception.
Procédés d’envoi postal : Toute demande de résiliation doit absolument être expédié dans les délais légaux à savoir au minimum 2 mois avant l’échéance principale du contrat
NB : Conservez impérativement la copie de votre lettre ainsi que l’accusé de réception de votre envoi.