La 1ére étape à laquelle procédera votre assureur pour vous fournir une assurance décennale entreprise saint-etienne est de savoir si vous exercez pour une entreprise tous corps d’état pour construction de maisons individuelles, ainsi si vous étés effectivement assimilé à un CMI soumis à une réglementation spécifique.
Ensuite, il faut fournir toutes les pièces justificatives à l’appui, pour vous et vos ouvriers, y compris les formations et les compétences pour les activités que vous allez exercer, aussi les expériences précédentes seront nécessaire avec les certificats de travail.