Un contrat d’assurance décennaletoulouse comporte plusieurs documents :

- des conditions générales : qui ont pour objet de définir le champ d’application de la garantie, les exclusions et déchéances, les modalités de résiliation, de déclaration d’un sinistre et de paiement des cotisations.
- des conditions particulières caractérisent le contrat et fixent notamment le montant des plafonds de garantie et le montant des cotisations.
- des conditions spéciales.