Notre comparatif vous offre des solutions pour protéger vos responsabilités décennales, en vous garantissant une assurance qui répond à vos exigences.

Un monde d’avantages à un prix compétitif s’offre à vous.

L’assurance décennale est parmi les assurances auxquelles doivent souscrire les professionnels et les entreprises exerçant dans le domaine de la construction et Afin de vous aider à trouver la bonne assurance, nous avons conçu ce comparatif simple à utiliser qui vous permettra d’interroger un large panel d’assureur et savoir lesquels peuvent vous assurer, à quel tarif et avec quelles garanties. Nous déployons ainsi tous les efforts pour procurer des solutions souples et novatrices, libre à vous ensuite de comparer leurs devis pour choisir l’assureur le plus adapté à vos besoins.

La décennale à limiter les missions confiées.

Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a pu énoncer sa jurisprudence concernant la garantie décennale. Ainsi, elle a considéré que les missions acceptées par l’entreprise ne devaient pas sortir du cadre strict de ses compétences. A défaut, ... Lire la suite

La garantie décennale étendue pour 12 ans.

La garantie décennale qui, dure 10 ans, mais parfois, elle peut se trouver étendue de deux années. Cet allongement est d’ailleurs prévu au Code des assurances. Le 19 mai dernier, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt qui s’intéresse à ... Lire la suite

Attestations décennale enfin standardisées

L’arrêté du 5 janvier 2016 précise les mentions minimales qui devront obligatoirement figurer sur les attestations d’assurance décennale à compter du 1er juillet 2016 prochain, et ce, pour une meilleure information du maître d’ouvrage. Il aura ... Lire la suite

L’assurance décennale d'ordre public.

L’assurance responsabilité décennale a récemment fait l’objet d’une nouvelle décision de la Cour de cassation. Ainsi, la 3e chambre civile a considéré que l'étendue de cette formule d’assurance professionnelle obligatoire était ... Lire la suite