Comme précisée aux conditions particulières, les cotisations décénnales perpignan sont calculées selon l’une des modalités suivantes :
A la souscription, l’assuré doit payer la cotisation partielle fixée aux conditions particulières et, à chaque expiration. La cotisation annuelle définitive est déterminée après la fin de l’année d’assurance en s’appuyant sur les taux de cotisation fixés aux conditions particulières aux éléments variables sauvegardés comme base de calcul, et déclarés par le souscripteur pour l’année d’assurance précédente.
Après arrêt des effets du contrat, la cotisation est comptée en tenant compte du solde créditeur du « compte d’ajustement » Si la cotisation annuelle définitive est inférieure à la cotisation partielle perçue pour la même période, le souscripteur est indemnisé. Pour obtenir l’étude la plus approprié à votre cas, demandez votre devis gratuitement en ligne !!! Et faites votre sélection avec un large panel de nos prestataires.