Comparez votre devis en quelques minutes

Les piscines traditionnelles sont-elles soumises à l’assurance obligatoire?

L’obligation d’assurance décennale d’un constructeur de piscines traditionnelles peut être négociable, selon la nature des ouvrages et des marchés exécutés, mais ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité.
Depuis l’ordonnance du 8 juin 2005 une piscine non couverte traditionnelle n’est pas soumise à l’obligation d’assurance décennale, ainsi que ses équipements. Sauf si l’on peut considérer qu’il y aurait un rapport avec un accessoire, lui-même soumis à l’obligation d’assurance.

Par département


carte_terredesarbres les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Ain les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Aisne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Allier les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Alpes-de-Haute-Provence les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Hautes-Alpes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Alpes-Maritimes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Ardche les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Ardennes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Arige les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Aube les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Aude les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Aveyron les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Bouches-du-Rhne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Calvados les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Cantal les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Charente les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Charente-Maritime les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Cher les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Corrèze les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Corse les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Côte-d-Or les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Côtes-d-Armor les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Creuse les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Dordogne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Doubs les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Drôme les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Eure les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Eure-et-Loir les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Finistère les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Gard les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Garonne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Gers les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Gironde les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Hérault les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Ille-et-Vilaine les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Indre-et-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Isère les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Jura les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Landes les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loir-et-Cher les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loire-Atlantique les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Loiret les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lot-et-Garonne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Lozère les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Maine-et-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Manche les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Marne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Marne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Mayenne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Meurthe-et-Moselle les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Meuse les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Morbihan les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Moselle les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Nièvre les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Nord les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Oise les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Orne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Pas-de-Calais les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Puy-de-Dôme les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Pyrénées-Atlantiques les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Hautes-Pyrénées les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Pyrénées-Orientales les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Bas-Rhin les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haut-Rhin les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Rhône les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Saône les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Saône-et-Loire les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Sarthe les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Savoie les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Savoie les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Paris les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Seine-Maritime les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Seine-et-Marne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Yvelines les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Deux-Sèvres les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Somme les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Tarn les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Tarn-et-Garonne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Var les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Vaucluse les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Vendée les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Vienne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Haute-Vienne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Vosges les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Yonne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Territoire-de-Belfort les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Essonne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Hauts-de-Seine les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Seine-Saint-Denis les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Val-de-Marne les piscines traditionnelles sont elles soumises a l assurance obligatoire Val-d-Oise