L'assurance décennale montreuil n'est obligatoire que pour les entreprises agissant directement avec le maître d'ouvrage et pour des marchés liés à des travaux de bâtiment.
Ceci dit en qualité de sous-traitant vous êtes attachés contractuellement avec l'entreprise traitante envers laquelle vous êtes tenus, selon une jurisprudence constante à une "obligation de résultat" ce qui revient à faire peser sur le sous-traitant les mêmes responsabilités qu'envers l'entreprise traitante.
Votre contrat garantit d'office votre responsabilité décennale, que vous collaboriez en qualité de traitant ou de sous-traitant.