Les conditions toulouse sont étendue sur plusieurs points :
Emplacement et territoire : emplacement est précisé dans le contrat.
Natures des activités : Les activités exercées doivent être de technique courante au jour du marché.
Nature des travaux : Les activités exercées doivent relever des activités énoncées aux conditions particulières.
Le montant des chantiers : Les travaux garantis doivent être réalisés sur une opération dont le coût de construction prévisionnel, y compris honoraires, hors équipements spéciaux, ne dépasse pas le montant fixé aux conditions particulières.