Comparez votre devis en quelques minutes

A quoi sert une attestation de garantie décennale ?

L’attestation de la garantie décennale permet de justifier la souscription des professionnels à l’assurance décennale elle doit contenir les caractéristiques du contrat d’assurance.
C’est l’assureur ou ses représentants habilités (courtier, agent d’assurance…) qui fournit l’attestation d’assurance décennale. Elle ne doit pas reprendre toutes les clauses du contrat de décennale, mais elle doit impérativement contenir des informations sur la nature et l’étendue des garanties.

Par département


carte_terredesarbres a quoi sert une attestation de garantie decennale Ain a quoi sert une attestation de garantie decennale Aisne a quoi sert une attestation de garantie decennale Allier a quoi sert une attestation de garantie decennale Alpes-de-Haute-Provence a quoi sert une attestation de garantie decennale Hautes-Alpes a quoi sert une attestation de garantie decennale Alpes-Maritimes a quoi sert une attestation de garantie decennale Ardčche a quoi sert une attestation de garantie decennale Ardennes a quoi sert une attestation de garantie decennale Aričge a quoi sert une attestation de garantie decennale Aube a quoi sert une attestation de garantie decennale Aude a quoi sert une attestation de garantie decennale Aveyron a quoi sert une attestation de garantie decennale Bouches-du-Rhône a quoi sert une attestation de garantie decennale Calvados a quoi sert une attestation de garantie decennale Cantal a quoi sert une attestation de garantie decennale Charente a quoi sert une attestation de garantie decennale Charente-Maritime a quoi sert une attestation de garantie decennale Cher a quoi sert une attestation de garantie decennale Corrèze a quoi sert une attestation de garantie decennale Corse a quoi sert une attestation de garantie decennale CĂ´te-d-Or a quoi sert une attestation de garantie decennale CĂ´tes-d-Armor a quoi sert une attestation de garantie decennale Creuse a quoi sert une attestation de garantie decennale Dordogne a quoi sert une attestation de garantie decennale Doubs a quoi sert une attestation de garantie decennale DrĂ´me a quoi sert une attestation de garantie decennale Eure a quoi sert une attestation de garantie decennale Eure-et-Loir a quoi sert une attestation de garantie decennale Finistère a quoi sert une attestation de garantie decennale Gard a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-Garonne a quoi sert une attestation de garantie decennale Gers a quoi sert une attestation de garantie decennale Gironde a quoi sert une attestation de garantie decennale HĂ©rault a quoi sert une attestation de garantie decennale Ille-et-Vilaine a quoi sert une attestation de garantie decennale Indre a quoi sert une attestation de garantie decennale Indre-et-Loire a quoi sert une attestation de garantie decennale Isère a quoi sert une attestation de garantie decennale Jura a quoi sert une attestation de garantie decennale Landes a quoi sert une attestation de garantie decennale Loir-et-Cher a quoi sert une attestation de garantie decennale Loire a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-Loire a quoi sert une attestation de garantie decennale Loire-Atlantique a quoi sert une attestation de garantie decennale Loiret a quoi sert une attestation de garantie decennale Lot a quoi sert une attestation de garantie decennale Lot-et-Garonne a quoi sert une attestation de garantie decennale Lozère a quoi sert une attestation de garantie decennale Maine-et-Loire a quoi sert une attestation de garantie decennale Manche a quoi sert une attestation de garantie decennale Marne a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-Marne a quoi sert une attestation de garantie decennale Mayenne a quoi sert une attestation de garantie decennale Meurthe-et-Moselle a quoi sert une attestation de garantie decennale Meuse a quoi sert une attestation de garantie decennale Morbihan a quoi sert une attestation de garantie decennale Moselle a quoi sert une attestation de garantie decennale Nièvre a quoi sert une attestation de garantie decennale Nord a quoi sert une attestation de garantie decennale Oise a quoi sert une attestation de garantie decennale Orne a quoi sert une attestation de garantie decennale Pas-de-Calais a quoi sert une attestation de garantie decennale Puy-de-DĂ´me a quoi sert une attestation de garantie decennale PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques a quoi sert une attestation de garantie decennale Hautes-PyrĂ©nĂ©es a quoi sert une attestation de garantie decennale PyrĂ©nĂ©es-Orientales a quoi sert une attestation de garantie decennale Bas-Rhin a quoi sert une attestation de garantie decennale Haut-Rhin a quoi sert une attestation de garantie decennale RhĂ´ne a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-SaĂ´ne a quoi sert une attestation de garantie decennale SaĂ´ne-et-Loire a quoi sert une attestation de garantie decennale Sarthe a quoi sert une attestation de garantie decennale Savoie a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-Savoie a quoi sert une attestation de garantie decennale Paris a quoi sert une attestation de garantie decennale Seine-Maritime a quoi sert une attestation de garantie decennale Seine-et-Marne a quoi sert une attestation de garantie decennale Yvelines a quoi sert une attestation de garantie decennale Deux-Sèvres a quoi sert une attestation de garantie decennale Somme a quoi sert une attestation de garantie decennale Tarn a quoi sert une attestation de garantie decennale Tarn-et-Garonne a quoi sert une attestation de garantie decennale Var a quoi sert une attestation de garantie decennale Vaucluse a quoi sert une attestation de garantie decennale VendĂ©e a quoi sert une attestation de garantie decennale Vienne a quoi sert une attestation de garantie decennale Haute-Vienne a quoi sert une attestation de garantie decennale Vosges a quoi sert une attestation de garantie decennale Yonne a quoi sert une attestation de garantie decennale Territoire-de-Belfort a quoi sert une attestation de garantie decennale Essonne a quoi sert une attestation de garantie decennale Hauts-de-Seine a quoi sert une attestation de garantie decennale Seine-Saint-Denis a quoi sert une attestation de garantie decennale Val-de-Marne a quoi sert une attestation de garantie decennale Val-d-Oise